Garanties pour le consommateur

Lorsque vous optez pour une carte de crédit avec ouverture de crédit, il est préférable d’envisager quelques mesures de protection. Vous pouvez ainsi souscrire une assurance qui vous couvre contre des circonstances imprévues comme la maladie, l’accident, le chômage, le décès, etc. Vous êtes toutefois libre de souscrire ou non une telle assurance et de choisir l’endroit où vous le faites.

Voici les trois assurances les plus couramment souscrites dans le cadre d’une carte de crédit avec ouverture de crédit.

• Assurance solde restant dû : en cas de décès, cette assurance couvre le remboursement partiel ou total du crédit en fonction de la formule choisie.
• Assurance maladie et/ou invalidité : à partir du moment où l’assuré est officiellement reconnu malade et/ou invalide, cette assurance prend en charge le remboursement. Dès que cette situation prend fin, l’assurance cesse également de rembourser.
• Assurance chômage : dès que la situation de l’assuré correspond aux conditions définies par l’assurance en matière de durée de chômage, le remboursement est pris en charge par la compagnie d’assurances.

Pour les cartes de crédit sans ouverture de crédit, ce genre de garanties est assez inhabituel. Malgré leur nom, elles ne vous octroient effectivement aucun crédit, juste un report de paiement sans intérêts.

Garanties pour le prêteur

Le prêteur peut aussi inclure des mesures de sécurité pour se couvrir contre les éventuels retards de paiement dans le cadre d’une carte de crédit avec ouverture de crédit. Celles-ci sont mentionnées dans le contrat de crédit.

• Cession de rémunération : en cas de retard de paiement, le prêteur peut prélever directement une partie de votre salaire auprès de votre employeur ou une partie de vos revenus de remplacement. Le montant précis de cette partie est réglementé avec précision par la loi sur la protection de la rémunération des travailleurs et fixé dans le Code judiciaire.

En 2008, les tranches suivantes du revenu issu du travail étaient prises en compte pour la cession ou la saisie. (Les montants mentionnés dans les tableaux ci-dessous sont majorés de 58€ par enfant à charge) :

En 2008, les tranches suivantes des revenus de remplacement (pension, allocations sociales,…) étaient prises en compte pour la cession ou la saisie :

Exemple :

Imaginez que votre revenu mensuel net est de 1200€. La cession ou la saisie est alors calculée de la manière suivante :

Vous conservez les premiers 944€. Vous perdez 14€ sur la deuxième tranche (944,01€ à 1014€); vous conservez 56€ des 70€. Vous perdez 31,50€ sur la troisième tranche (1.014,01€ à 1.119€); vous conservez 73,50€ des 105€. Votre quatrième tranche s’élève alors à 81€ (de 1.119,01€ à 1.224€) dont 40% est prélevé; vous perdez 34,02€ et conservez 46,98€.

• Garant : le garant est la personne qui s’engage à rembourser le crédit si l’emprunteur ne respecte plus ses engagements. Cette garantie pour l’organisme financier est rare dans le cas d’un octroi d’une carte de crédit avec ouverture de crédit. Dans le doute ou s’il s’avère que le consommateur a déjà eu des difficultés de paiement, l’organisme peut reprendre cette clause dans le contrat d’adhésion.
  Le garant est aussi protégé par la loi. Il doit disposer d’un exemplaire du contrat de crédit, dans lequel le montant pour lequel il est garant est explicitement mentionné. Il est informé en cas de retards de paiement et il n’est fait appel à lui que lorsque les démarches entreprises envers l’emprunteur sont restées sans résultat. Le cautionnement est limité à cinq ans. Ensuite, le délai ne peut être renouvelé qu’après acceptation explicite.
  
  Le prêteur soumettra également le garant à une enquête de solvabilité de sorte qu’il puisse évaluer correctement la situation.

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